Conditions générales de vente

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposées par Neurosereine, activité d’auto-entrepreneur déclarée en France, sur son site internet. Ces produits incluent notamment des kits pédagogiques, des supports de communication et des outils destinés aux enseignants, praticiens en neurofeedback / biofeedback et autres professionnels.

2. Produits numériques
Les produits proposés sont fournis sous forme de fichiers numériques (PDF, présentations, fiches, etc.). L’acheteur reconnaît que l’achat d’un produit numérique lui confère un droit d’usage personnel et non exclusif.

3. Commande et paiement
Les commandes se font en ligne via la plateforme sécurisée du site. Le paiement intégral est exigé lors de la commande.

4. Livraison
Après confirmation du paiement, l’acheteur reçoit un lien de téléchargement et/ou les fichiers associés à sa commande.

5. Droit d’usage
Les produits sont destinés à un usage strictement personnel et/ou professionnel dans le cadre de l’activité propre de l’acheteur.
Toute diffusion, partage, revente, reproduction totale ou partielle en dehors de ce cadre est strictement interdite sans autorisation écrite de Neurosereine.

6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits numériques téléchargeables, une fois le lien de téléchargement communiqué à l’acheteur.

7. Responsabilité
Neurosereine ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des supports ou de leur appropriation hors du cadre pédagogique et professionnel prévu.

8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, visuels, supports pédagogiques) restent la propriété exclusive de Neurosereine. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.