Mentions légales
1. Édition du site
Le présent site, accessible à l’adresse www.neurosereine.fr, est édité par :
Émilie PINHEIRO, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial NeuroSereine
SIREN : 823 838 818
SIRET : 823 838 818 00024
Entreprise individuelle inscrite au Registre national des entreprises
Activité libérale non réglementée
Adresse professionnelle :
211 route Nationale
01120 La Boisse
France
Adresse électronique : contact@neurosereine.fr
Téléphone : 06 68 64 39 44
La directrice de la publication est Émilie PINHEIRO.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Squarespace Ireland Limited
Le Pole House
Ship Street Great
Dublin 8
Irlande
Téléphone : +353 1 905 8597
Le site a été conçu et est administré au moyen de la plateforme Squarespace.
3. Objet du site
Le site www.neurosereine.fr présente les activités de neurofeedback, de biofeedback et d’évaluation EEG quantitative proposées par Émilie PINHEIRO au sein de NeuroSereine.
Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre informatif et pédagogique. Elles ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une prescription, ni un traitement médical.
Le neurofeedback et le biofeedback sont proposés comme des méthodes d’entraînement à l’autorégulation des activités cérébrales et physiologiques. Ils ne remplacent pas une consultation, un diagnostic, un traitement ou un suivi réalisé par un médecin, un psychologue, un psychiatre ou tout autre professionnel de santé compétent.
En cas de problème de santé, de symptômes persistants ou d’aggravation de l’état de santé, l’utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé.
4. Accès et utilisation du site
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des présentes mentions légales.
Le site est normalement accessible à tout moment. Son accès peut toutefois être interrompu, suspendu ou limité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de difficultés techniques ou en cas de force majeure.
Émilie PINHEIRO s’efforce de maintenir les informations publiées à jour et aussi exactes que possible. Elle ne peut toutefois garantir leur exhaustivité, leur actualité permanente ou l’absence de toute erreur.
Les informations présentées peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
5. Responsabilité
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus disponibles sur le site.
Émilie PINHEIRO ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une mauvaise interprétation ou d’une utilisation inappropriée des informations publiées, ni des décisions prises par l’utilisateur sur leur fondement.
Elle ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’accès au site ou à son utilisation, notamment en cas d’interruption, de dysfonctionnement, d’incompatibilité, de perte de données, de présence d’un programme malveillant ou de défaillance du matériel de l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement adapté, un navigateur à jour et un système protégé contre les programmes malveillants.
6. Responsabilité civile professionnelle
Émilie PINHEIRO est titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant son activité déclarée de neurofeedback.
Assureur : Hiscox SA
Intermédiaire et gestionnaire : ORUS France SAS
Numéro de contrat : RCPH278596447
ORUS France SAS
14 avenue du Général-de-Gaulle
94160 Saint-Mandé
France
La couverture est applicable dans les limites, conditions, exclusions, plafonds et territoires prévus par le contrat d’assurance en vigueur. L’attestation actuelle couvre la période du 16 juin 2026 au 15 juin 2027.
7. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, contenus pédagogiques, documents, structures, éléments graphiques, logos, illustrations, mises en page et créations originales présents sur le site sont la propriété d’Émilie PINHEIRO ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Émilie PINHEIRO ou du titulaire des droits concerné.
Toute utilisation non autorisée peut constituer une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.
Visuels et photographies
Les visuels présents sur le site peuvent notamment provenir :
de créations originales appartenant à l’éditrice du site ;
de banques d’images ou de ressources graphiques utilisées conformément à leurs licences ;
de la bibliothèque de contenus proposée par Squarespace ;
de plateformes telles qu’Unsplash ou Freepik.
Lorsque les licences applicables l’exigent, les crédits sont indiqués sur la page, le visuel ou la publication concernée.
L’absence de crédit apparent ne signifie pas que le contenu est libre de droits.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers, notamment Résalib.
Émilie PINHEIRO n’exerce aucun contrôle sur le contenu, le fonctionnement, la disponibilité ou les pratiques de ces services tiers. Elle ne saurait être tenue responsable de leurs contenus, de leurs conditions d’utilisation ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions générales et politiques de confidentialité propres à chaque service tiers.
La création d’un lien vers le site NeuroSereine est autorisée à condition qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, aux intérêts ou à la réputation d’Émilie PINHEIRO et qu’elle ne crée aucune confusion sur l’existence d’un partenariat ou d’une affiliation.
9. Données personnelles
Émilie PINHEIRO est responsable des traitements de données personnelles réalisés à partir du site.
Des données peuvent être collectées lorsque l’utilisateur :
utilise le formulaire de contact ;
s’inscrit à la newsletter ;
échange avec NeuroSereine par courrier électronique ;
utilise les fonctionnalités de prise de rendez-vous ou les liens vers Résalib ;
accepte les cookies ou outils de mesure d’audience.
Les données collectées peuvent notamment comprendre le nom, le prénom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone et les informations librement communiquées dans le message.
Elles sont utilisées uniquement pour :
répondre aux demandes reçues ;
assurer le suivi des échanges ;
gérer les demandes de rendez-vous ;
envoyer la newsletter lorsque la personne y a expressément consenti ;
assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
mesurer l’audience du site, sous réserve des choix exprimés en matière de cookies.
Les messages transmis par le formulaire de contact sont envoyés à l’adresse professionnelle de NeuroSereine. Une copie peut également être conservée dans l’espace d’administration Squarespace.
Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, notamment Squarespace, le fournisseur de messagerie professionnelle, Résalib et, lorsque l’utilisateur l’accepte, Google Analytics.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies, sous réserve des obligations légales de conservation.
Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose, selon les conditions applicables, d’un droit :
d’accès ;
de rectification ;
d’effacement ;
de limitation du traitement ;
d’opposition ;
de retrait de son consentement ;
et, lorsque cela s’applique, de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.
Des informations plus détaillées sont disponibles dans la politique de confidentialité du site.
10. Cookies et mesure d’audience
Le site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, notamment ceux mis en œuvre par la plateforme Squarespace.
Sous réserve du paramétrage du site et du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des cookies de mesure d’audience liés à Google Analytics peuvent également être utilisés afin d’obtenir des statistiques sur la fréquentation et l’utilisation du site.
Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur, sauf lorsqu’ils remplissent les conditions légales permettant une exemption de consentement.
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies au moyen du bandeau prévu à cet effet.
Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès aux principales fonctionnalités du site.
L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment grâce à l’outil de gestion des cookies disponible sur le site ou dans les réglages de son navigateur.
Le blocage de certains cookies strictement nécessaires peut toutefois altérer le fonctionnement de certaines fonctionnalités.
11. Médiation de la consommation
En cas de réclamation, le client consommateur est invité à contacter préalablement NeuroSereine par écrit afin de rechercher une solution amiable :
Émilie PINHEIRO – NeuroSereine
211 route Nationale
01120 La Boisse
Courriel : contact@neurosereine.fr
Si le litige n’a pas pu être résolu directement, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève NeuroSereine :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
La demande de médiation doit respecter les conditions de recevabilité définies par le Code de la consommation et par le CM2C.
NeuroSereine est affiliée au CM2C.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Lorsqu’un litige oppose NeuroSereine à un client consommateur, celui-ci peut recourir au dispositif de médiation de la consommation indiqué ci-dessus.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
13. Modification des mentions légales
Émilie PINHEIRO se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation.
Dernière mise à jour : 6 août 2026